NOUVEAU :
A compter du 1er janvier 2022 : possibilité de déposer les demandes d’urbanisme de manière électronique, c’est la Saisie par Voie Electronique (SVE). Il vous suffit de cliquer sur : www.paysneubourg.geophere.fr/guichet-unique
Et connectez vous !!!
Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).
Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).