Téléphone : 02 32 50 54 90 -

Demande électronique SVE

NOUVEAU :

A compter du 1er janvier 2022 : possibilité de déposer les demandes d’urbanisme de manière électronique, c’est la Saisie par Voie Electronique (SVE). Il vous suffit de cliquer sur :   www.paysneubourg.geophere.fr/guichet-unique

Et connectez vous !!!

Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).

Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).

 

Nos coordonnées

Mairie de Canappeville
220 rue de l’école
27400 CANAPPEVILLE
Tél : 02 32 50 54 90
Email : Pour nous contacter

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