Le Conseil Municipal de Canappeville s’associe au Département pour aider financièrement à la destruction des nids de frelons asiatiques :
Délibération n° 13/2019 du conseil municipal de Canappeville en date 11 avril 2019
Vu l’aide proposée en 2025 du Département indiquant une prise en charge de 30% de la facture dans la limite
de 30€.
Vu l’aide proposée en 2025 de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg indiquant une prise en
charge de 30% dans la limite de 30€
La condition afin d’obtenir les aides est de faire appel à une entreprise agréée indiquée sur :
https://www.frelonasiatique27.fr/
Madame le Maire propose de revoir la position de la commune au vu des nouveaux éléments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Décide d’aider à hauteur de 50% du montant restant à charge du particulier après déductions
des aides du département et de la communauté de communes, dans la limite de 60€.
– Dit que cette participation sera directement versée au propriétaire ou à l’occupant ayant réglé
la facture d’intervention, sur présentation des documents originaux le justifiant.