Vous avez envie de réaliser un projet, vous souhaitez faire des travaux, dès le début d’un projet, pensez à vous informer sur les règles.
N’hésitez pas à nous contacter en Mairie, vous recevrez des conseils en matière de réglementation, de procédures et de démarches.
Les règles d’urbanismes applicables à votre parcelle dépendent du zonage de celle-ci et du règlement associé, détaillés dans le Plan Local d’Urbanisme.
Cette page va vous aider dans la création de votre dossier,
Vous trouverez les différents dossiers CERFA à renseigner et à compléter, suivant les travaux envisagés, avec les pièces demandées avant de nous les déposer en Mairie.
Démarches Urbanismes :
Vous devez déposer votre demande en Mairie selon vos travaux, vous devrez remplir un des formulaires suivants :
- Certificat d’urbanisme : Lien d’accès au formulaire CU
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- Le CU d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain.
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- Le CU opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
- Déclaration préalable :
La déclaration préalable est obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur (portes, fenêtres, toitures, ravalement/isolation par l’extérieur…), des constructions nouvelles (abri de jardin, garage, piscine hors-sol, carport,…), le changement de destination d’un bâtiment et les clôtures (mur, haie, brise-vues,…).
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- Changement de destination d’une construction : Lien d’accès au formulaire
- Travaux sur une maison individuelle (extension , modification de l’aspect extérieur,
ravalement de façade…). Construction d’une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…). édification ou modification d’une clôture et/ou portail : Lien d’accès au formulaire - Division d’un terrain : Lien d’accès au formulaire
- Permis de construire : Lien d’accès au formulaire
Le permis de construire est obligatoire pour :
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- Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu
- Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m² ; si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU) alors la surface réglementaire est de 20m².
- pour l’aménagement extérieur d’annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m². On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
Il est possible de construire sans permis mais votre construction devra représenter moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Au-delà de cette surface, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.
- Permis d’aménager : Lien d’accès au formulaire
Le permis d’aménager permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Le changement de destination d’une construction existante.
- Permis de démolir : Lien d’accès au formulaire
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut-être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager. Cette démarche permet de mettre à jour vos surfaces taxables.
Tout dossier accordé doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain concerné, visible de la voie publique avant le commencement des travaux.
Au commencement des travaux de permis de construire ou permis d’aménager seulement, la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être déposée en Mairie.
Pour tout achèvement de travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être déposée en Mairie dans les meilleurs délais.
Plan Local d’Urbanisme :
La commune dispose d’un plan local d’urbanisme qui permet de gérer les différentes zones constructibles ou agricoles de notre commune avec leurs règlements respectifs.
Le territoire est composé d’un bourg et de plusieurs hameaux : Le Hazay, Noyon, Les Landes, Le Boulay et Intremare
Il est divisé en plusieurs zones :
La commune
Les hameaux
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones naturelles (N, Nf, Nh et Ne) et en zones agricoles (A, Ah, Ae).
Chaque zone dispose de son règlement spécifique :
Zone Urbaine : U
Zone A Urbaniser : AU
Zones Naturelles : N, Nf, Nh ou Ne
Zones Agricoles : A, Ah ou Ae
Liste des recommandations de notre PLU : Haies, Murs et Couleur du bâti.
Constitution d’un dossier :
Choisir un cerfa en fonction du projet (voir rubrique démarches urbanismes)
- Un plan de situation : il permet de situer le terrain dans la commune.
- Un extrait cadastral : il représente les limites du terrain et l’emprise au sol des constructions.
Ces deux plans sont accessibles à tous sur cadastre.gouv soit en renseignant votre adresse postale ou votre référence cadastrale.
- Une notice explicative :
Décrire le projet dans une notice détaillée en respectant le règlement de la zone où se situe le terrain, et les différentes recommandations du PLU. La notice doit décrire :
- La Hauteur de construction
- La nature et la couleur des matériaux utilisées
- Un plan de masse : qui précise
- les différentes constructions existantes et les constructions projetées.
- Les distances des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions existantes sur le terrain.
- L’implantation du système d’assainissement et la gestion des eaux pluviales sur la parcelle
- l’accès à la parcelle
- Une représentation graphique du projet qui permet de visualiser l’intégration et la hauteur de la construction dans son environnement.
- Photographies : qui permettent d’apprécier l’intégration du projet dans le paysage
- Avant réalisation du projet avec différents angles de vue
- Après réalisation du projet
- Des photos avant/après vu de la voirie d’accès