Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune de Canappeville :
- Porter à connaissance de l’état.
- Rapport de présentation.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable Canappeville:
- OAP: Orientation d’aménagement et de programmation
- Règlement.
- Eléments du patrimoine repérés à préserver
- Carnet de recommandations architecturales et paysagères.
Annexes.
- Annexes sanitaires
- Réseau eau potable
- Réseau d’assainissement
- Réseau d’électricité : Bourg, Hazay, Forrières, Boulay et Intremare, Noyon
- Plan des réseaux
- Servitude d’utilité publique
- Plan des servitudes
- Plan des contraintes.
Annexes administratives du PLU :
- Délibération de prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
- Convocation du conseil municipal pour le Débat du PADD et compte rendu de ce débat
- Bilan de la concertation